La protection de vos données est une de nos priorités. Nous avons donc mis en place des mesures organisationnelles et techniques rigoureuses pour assurer la sécurité de vos données. Ces dernières sont soumises non seulement à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), mais aussi au secret bancaire suisse.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers. Les dispositions légales ou réglementaires qui prescrivent la divulgation de données constituent une exception. La loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) stipule, par exemple, que les établissements bancaires sont obligés de communiquer des informations à la Centrale de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO). En outre, des obligations légales de déclaration s’appliquent aux opérations de paiement et aux opérations sur titres. Dans ce contexte, les divulgations sont prescrites par la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent. En outre, des dispositions administratives imposent à la Banque la divulgation des données réclamées. La transmission de données à des tiers est également envisageable lorsque la Banque défend des intérêts légitimes. C'est le cas, par exemple, lorsqu’elle fait valoir ses créances ou se défend contre les revendications de clients. Elle collabore également avec des prestataires externes pour certaines tâches, notamment dans le domaine informatique. Ces derniers sont également soumis à la législation suisse relative à la protection des données et au secret bancaire. Les prestataires externes ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins. Ils agissent exclusivement pour le compte de la Banque.
Nous traitons uniquement les données nécessaires pour répondre à vos demandes ou pour exécuter vos ordres. En ce faisant, il est possible que nous recueillions des données auprès de tiers. Ces données peuvent provenir de registres publics, tels que le registre foncier ou le Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO). Par ailleurs, notre site web n’utilise pas de cookies permettant de vous identifier sans autre information complémentaire. Lorsque vous nous adressez une demande ou vous nous donnez un ordre, nous partons du principe que vous acceptez le traitement des données nécessaires à cet effet. Vous avez la possibilité de limiter ou d’interdire complètement ce traitement à tout moment. En plus, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel en tout temps. Dans le cas où vous n’auriez plus aucune relation client active avec notre établissement bancaire, nous vous prions de bien vouloir nous adresser une demande d’accès écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Vous avez aussi la possibilité de procéder à la rectification des données erronées à toute heure.
Dans le cadre de ce qui précède, nous vous prierons de nous fournir que les données requises pour atteindre l’objectif spécifique de chaque traitement. Par ailleurs, la collecte de certaines données constitue une obligation légale et réglementaire. Ces mesures visent à garantir l’identification de la clientèle et à prévenir toute activité de blanchiment d’argent. Le refus de fournir ces données peut entraîner le rejet d’établissement d’une relation client ou la résiliation d’une relation client existante.
Dans le cadre de nos procédures internes, les services concernés par la gestion de votre demande ou de votre ordre auront accès à vos données. Il est également possible que des services tels que Legal & Compliance, les organes de révision ou le service informatique soient amenés à consulter vos données dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches.
Nous nous conformons rigoureusement à la législation en vigueur, garantissant une conservation limitée à la durée prescrite par la loi et la réglementation. Conformément à la politique de gestion des données de notre établissement, vos données à caractère personnel seront supprimées 10 ans après la clôture de la relation client. Vous avez la possibilité de demander la suppression des données qui ne sont soumises à aucun délai de conservation légal à tout moment. Cela s’applique notamment aux données que vous communiquez à la Banque dans le but d’obtenir une offre sans pour autant établir une relation client. Dans l’éventualité où, pour des raisons techniques, la suppression des données s’avérerait impossible, celles-ci sont anonymisées ou cryptées de manière à rendre la Banque incapable d’y accéder.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, nous sommes à votre entière disposition. Veuillez contacter votre conseiller/ère à la clientèle ou le conseiller à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous.