La Banque ne transmettra jamais vos données à des tiers. Une exception est faite pour les dispositions légales ou réglementaires qui exigent la divulgation de données. Par exemple, la Loi fédérale sur le crédit à la consommation oblige les banques à informer le Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO). Des obligations légales de déclaration existent également dans les domaines des paiements et des opérations sur titres. Les divulgations sont ici nécessaires notamment pour prévenir le blanchiment d’argent. En outre, il existe des décrets des autorités qui obligent la Banque à divulguer les données requises. Il se peut également que des données soient divulguées à des tiers si la Banque protège des intérêts légitimes. C’est le cas, par exemple, lorsqu’elle fait valoir ses droits ou se défend contre les accusations de clients. La Banque fait également appel à des prestataires de services externes pour des tâches individuelles, notamment dans le domaine informatique. Ces derniers sont également soumis à la Loi suisse sur la protection des données, ainsi qu’au secret bancaire suisse. Les prestataires de services externes ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins. Ils agissent exclusivement pour le compte de la Banque.
La Banque ne stocke et ne traite que les données nécessaires pour répondre à vos demandes ou pour exécuter vos ordres. Il peut également s’agir de données que la Banque recueille auprès de tiers, par exemple des registres publics tels que le registre foncier ou le Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO). Par conséquent, aucun cookie permettant de vous identifier n’est utilisé sur nos canaux numériques. Si vous communiquez avec la Banque par le biais d’un canal électronique, elle vous demandera votre consentement explicite. Bien entendu, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Vous avez également un droit d’information à tout moment sur vos données à caractère personnel que la Banque stocke ou traite. Si vous n’entretenez plus de relation d’affaires active avec notre Banque, veuillez lui adresser une demande de renseignements écrite, en joignant une copie de votre carte d’identité. Les données incorrectes peuvent par ailleurs être rectifiées à tout moment par vos soins. En outre, vous avez la possibilité d’informer le préposé à la protection des données de toute violation de la protection des données (www.edoeb.admin.ch).
Dans le cadre de ce qui est susmentionné, la Banque ne vous demandera que les données nécessaires à la finalité du traitement concerné. En outre, il existe diverses données qu’elle doit recueillir auprès de vous pour des raisons légales et réglementaires. Cela concerne notamment l’identification de nos partenaires contractuels et la prévention du blanchiment d’argent. Si vous refusez de fournir des informations à cet égard, la relation d’affaires ne pourra pas être ouverte.
Au sein de la Banque, l’accès à vos données sera accordé aux services chargés de répondre à votre demande ou de traiter votre ordre. Il est également possible que des services tels que le service Legal & Compliance, le service d’audit ou le service informatique entrent en contact avec vos données dans l’exécution de leurs tâches.
Vos données ne seront conservées qu’aussi longtemps que des raisons légales et réglementaires l’exigent. En règle générale, cette période est de 10 ans après la fin de la relation d’affaires. Vous pouvez à tout moment faire supprimer les données qui ne sont pas soumises par ces règlements. En règle générale, cela s’applique également aux données que vous fournissez à la Banque dans le but de soumettre une offre sans pour autant ouvrir une relation d’affaires par la suite. Si les données ne peuvent pas être supprimées pour des raisons techniques, elles seront rendues anonymes ou cryptées de sorte que la Banque ne puisse plus y accéder.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire usage de vos droits en matière de protection des données, la Banque se tient à votre entière disposition. Veuillez contacter votre conseiller/ère à la clientèle ou le conseiller à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Contact
Virginie Romang
Conseillère à la protection des données de la CEDC
info@cedc.ch