La protection de vos données nous tient à cœur. C’est pourquoi nous prenons des mesures organisationnelles et techniques importantes pour garantir la sécurité de vos données chez nous. Celles-ci sont soumises non seulement à la Loi suisse sur la protection des données (LPD), mais aussi au secret bancaire suisse.
Nous ne transférons pas vos données à l’étranger et ne les transmettons pas à des tiers. Une exception est faite pour les dispositions légales ou réglementaires qui exigent la divulgation de données. Par exemple, la Loi fédérale sur le crédit à la consommation oblige les banques à informer le Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO). Des obligations légales de déclaration existent également dans les domaines des paiements et des opérations sur titres. Les divulgations sont ici nécessaires notamment pour prévenir le blanchiment d’argent. En outre, il existe des décrets des autorités qui obligent la banque à divulguer les données requises. Il se peut également que des données soient divulguées à des tiers si la banque protège des intérêts légitimes. C’est le cas, par exemple, lorsqu’elle fait valoir ses droits ou se défend contre les accusations de clients. Nous faisons également appel à des prestataires de services externes pour des tâches individuelles, notamment dans le domaine informatique. Ces derniers sont également soumis à la Loi suisse sur la protection des données, ainsi qu’au secret bancaire suisse. Les prestataires de services externes ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins. Ils agissent exclusivement pour le compte de la Banque.
Nous ne stockons et ne traitons que les données nécessaires pour répondre à vos demandes ou pour exécuter vos ordres. Il peut également s’agir de données que nous recueillons auprès de tiers, par exemple des registres publics tels que le registre foncier ou le Centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO). Tout traitement ultérieur des données n’aura lieu qu’avec votre consentement. Cela s’applique en particulier au profilage ou à d’autres évaluations ou analyses électroniques. Par conséquent, aucun cookie permettant de vous identifier n’est utilisé sur nos canaux numériques. Si vous communiquez avec nous par le biais d’un canal électronique (par ex. un portail client ou en ligne), nous vous demanderons votre consentement explicite. Vous nous donnez ainsi l’autorisation de stocker et de traiter vos données dans la mesure décrite ci-dessus. Si vous nous rendez visite à la Banque ou si vous nous contactez par téléphone, nous présumons qu’en effectuant une demande de renseignements ou en passant un ordre, vous donnez en même temps votre consentement au traitement des données qui s’y réfèrent. Bien entendu, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. De la même manière, vous pouvez limiter ou interdire c entièrement le traitement des données. Vous avez également un droit d’information à tout moment sur vos données personnelles que nous stockons ou traitons. Si vous n’entretenez plus de relation client active avec notre Banque, nous vous prions de nous adresser une demande de renseignements écrite, en joignant une copie de votre carte d’identité. Les données incorrectes peuvent par ailleurs être rectifiées à tout moment. En outre, vous avez la possibilité d’informer le préposé à la protection des données de toute violation de la protection des données (www.edoeb.admin.ch).
Dans le cadre de ce qui est susmentionné, nous ne vous demanderons que les données qui sont nécessaires à la finalité du traitement concerné. En outre, il existe diverses données que nous devons recueillir auprès de vous pour des raisons légales et réglementaires. Cela concerne notamment l’identification de nos partenaires contractuels et la prévention du blanchiment d’argent. Si vous refusez de nous fournir des informations à cet égard, la relation d’affaires ne pourra pas être ouverte. Au sein de la Banque, l’accès à vos données sera accordé aux services chargés de répondre à votre demande ou de traiter votre ordre. Il est également possible que des services tels que le service Legal & Compliance, le service d’audit ou le service informatique entrent en contact avec vos données dans l’exécution de leurs tâches.
Vos données ne seront conservées qu’aussi longtemps que des raisons légales et réglementaires l’exigent. En règle générale, cette période est de 10 ans après la fin de la relation d’affaires. Vous pouvez à tout moment faire supprimer les données qui ne sont pas soumises par ces règlements. En règle générale, cela s’applique également aux données que vous fournissez à la Banque dans le but de soumettre une offre sans pour autant ouvrir une relation d’affaires par la suite. Si les données ne peuvent pas être supprimées pour des raisons techniques, elles seront rendues anonymes ou cryptées de sorte que la Banque ne puisse plus y accéder. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire usage de vos droits en matière de protection des données, nous sommes à votre entière disposition. Veuillez contacter votre conseiller/ère à la clientèle.
Contact
Virginie Romang
Conseillère à la protection des données de la CEDC
info@cedc.ch